L’assurance maladie en Suisse

Trois mois à compter de l’annonce à la commune. La couverture s’applique alors rétroactivement dès le jour de l’annonce, vous payez donc après coup les primes de ces mois. Qui s’annonce en janvier et ne choisit une caisse qu’en mars reçoit ainsi trois factures de primes d’un coup.

Si vous laissez passer le délai, le canton vous attribue une caisse. Vous n’avez alors plus d’influence sur l’assureur ni sur le modèle, et la solution attribuée est en règle générale plus chère qu’un choix personnel. Si le retard n’est pas excusable, la caisse perçoit en outre un supplément de prime de 30 à 50 pour cent.

Pour les nouveau-nés, le même délai court dès la naissance. Si l’enfant est annoncé à temps, la couverture s’applique dès le premier jour de vie. En cas d’annonce tardive, la caisse peut exiger un examen de santé pour les assurances complémentaires – mais pas pour l’assurance de base.

Concrètement : occupez-vous-en tôt, mais sans précipitation. Vous pouvez comparer les caisses tranquillement et adhérer rétroactivement, la couverture existe de toute façon dès le jour de l’annonce. Qui demande une offre avant le déménagement a généralement réglé l’affiliation dès le premier jour et n’a pas à se soucier de paiements rétroactifs.

Pas dans l’assurance de base. Chaque caisse maladie autorisée doit admettre toute personne soumise à l’obligation de s’assurer dans son rayon d’activité – indépendamment de l’âge et de l’état de santé. Il n’y a ni examen de santé, ni réserve, ni délai d’attente.

L’étendue des prestations est fixée par la loi et identique dans toutes les caisses. Les différences portent surtout sur la prime, le modèle d’assurance et le service.

Il en va autrement des assurances complémentaires. Elles sont facultatives et relèvent du droit des assurances privées. La société peut y poser des questions de santé, émettre des réserves ou refuser une demande. Assurance de base et assurance complémentaire doivent donc être considérées séparément.

Pour changer d’assurance de base, les délais légaux s’appliquent ; la nouvelle caisse doit vous admettre si l’obligation de s’assurer existe. Un changement est en règle générale possible pour la fin de l’année, d’autres échéances valant pour certaines formes d’assurance. Qui possède une assurance complémentaire devrait en vérifier séparément les conditions et les délais de résiliation.

La franchise est votre participation annuelle aux coûts : jusqu’à ce montant, vous supportez vous-même les frais de traitement assurés. Au-delà, l’assurance de base participe aux coûts restants ; s’y ajoute en principe une quote-part de dix pour cent jusqu’au montant maximal légal.

Pour les adultes, la franchise ordinaire s’élève à CHF 300 ; selon la caisse, des franchises plus élevées jusqu’à CHF 2’500 sont possibles.

Une franchise plus élevée conduit en principe à une prime plus basse, mais augmente le montant que vous supportez d’abord vous-même en cas de prestation. Avec une franchise plus basse, la prime est en règle générale plus élevée, mais le montant de franchise à votre charge est moindre. La variante financièrement la plus avantageuse dépend de la prime concrète et des frais de santé effectivement engagés.

D’autres montants de franchise s’appliquent aux enfants. La franchise peut être modifiée pour le début d’une année civile. Notre comparaison montre les primes pour la franchise que vous avez choisie ; aucune recommandation personnelle n’y est associée.

Tous trois sont des modèles à choix restreint des fournisseurs de prestations. Ils déterminent à qui vous vous adressez en premier en cas de maladie – et la prime baisse en contrepartie.

Avec le modèle médecin de famille, vous choisissez un cabinet fixe qui vous traite et vous adresse ailleurs si nécessaire. Avec le modèle HMO, un cabinet de groupe déterminé ou un réseau de médecins est votre point de contact. Avec la télémédecine, vous exposez d’abord votre problème par téléphone, par application ou par vidéo ; on vous y indique si et où vous devez vous rendre.

Point décisif : l’étendue des prestations reste la même dans tous les modèles. Seule la première étape est restreinte, non ce qui est payé. Les urgences sont exclues, de même que les ophtalmologues et les gynécologues dans de nombreux tarifs. L’ampleur de l’économie dépend de l’assureur et du tarif concret.

Un mot sur le caractère contraignant : qui ne respecte pas la première étape convenue risque que la caisse réduise sa prise en charge. Le modèle n’est donc pas une suggestion mais une partie du contrat. Vous pouvez changer pour la fin de l’année – si votre situation évolue, par un déménagement ou une maladie chronique par exemple, un nouvel examen en vaut la peine.

Votre résiliation doit parvenir à votre caisse actuelle jusqu’au 30 novembre ; vous êtes alors assuré auprès de la nouvelle dès le 1er janvier. C’est la réception qui compte, non le cachet de la poste ; l’Office fédéral de la santé publique recommande d’envoyer la lettre en recommandé à la mi-novembre.

1. Comparer les primes et choisir la nouvelle caisse.
2. S’affilier à la nouvelle caisse et résilier l’ancienne par écrit – les deux jusqu’au 30 novembre.
3. La nouvelle caisse confirme à l’ancienne la couverture sans interruption. Ce n’est qu’alors que l’ancienne affiliation prend fin.

Le même délai s’applique si vous restez auprès de votre caisse et souhaitez seulement abaisser la franchise ou changer de modèle d’assurance. Une franchise plus élevée peut encore être annoncée jusqu’au 31 décembre, et vous pouvez passer à un modèle à choix restreint du médecin à tout moment de l’année.

L’assurance complémentaire est indépendante. Elle relève de la loi sur le contrat d’assurance, a ses propres délais fixés par le contrat – souvent trois mois pour la fin de l’année – et personne ne peut vous obliger à la résilier en même temps que l’assurance de base. Inversement : en assurance de base, chaque caisse doit vous accepter ; en assurance complémentaire, non.

Tant que des primes ou des participations aux coûts ayant fait l’objet d’un rappel restent impayées, le changement est bloqué.

Vous disposez d’un droit d’option unique entre l’assurance de base suisse et l’assurance de votre pays de domicile. Il doit être exercé dans les trois mois suivant la prise d’emploi et vaut ensuite, en règle générale, pour toute la durée de votre activité lucrative en Suisse.

Qui ne se manifeste pas devient automatiquement soumis à l’obligation de s’assurer en Suisse. Un changement ultérieur n’est possible que lors d’événements particuliers – un changement de domicile ou une interruption prolongée de l’activité lucrative, par exemple.

La décision ne vous concerne pas seul : les membres de la famille sans activité lucrative y sont fréquemment inclus. Comme les primes, les prestations et les effets fiscaux diffèrent nettement d’un pays à l’autre, il vaut la peine de calculer les deux variantes avant l’expiration du délai.

Un malentendu fréquent : le droit d’option ne concerne que l’assurance maladie, non le reste des assurances sociales. Rente et assurance accidents continuent de se régler d’après le lieu de travail suisse ; les indemnités de chômage des frontaliers sont en revanche versées par le pays de domicile. Qui opte pour son pays de domicile a en outre besoin d’une attestation de l’organe compétent – sans elle, l’employeur vous annonce en Suisse.

Les enfants jusqu’à 18 ans paient nettement moins que les adultes – selon le canton, la caisse et le modèle, environ un quart à un tiers de la prime adulte.

Important pour les personnes arrivant d’Allemagne : il n’existe pas d’assurance familiale gratuite en Suisse. Chaque enfant reçoit sa propre police et sa propre prime, dès le premier jour de vie. Pour une famille de quatre personnes, cela s’additionne en conséquence.

Il existe cependant des allégements. De nombreuses caisses accordent des rabais de fratrie dès le deuxième ou le troisième enfant, et la réduction cantonale de primes s’applique bien plus souvent aux familles qu’aux personnes seules. Les enfants disposent en outre de leur propre échelle de franchises, de CHF 0 à 600 ; le choix de CHF 0 est répandu, car les enfants consultent plus souvent.

En comparaison avec l’Allemagne : l’assurance familiale y est gratuite, alors qu’en Suisse chaque membre de la famille paie sa propre prime. Selon le canton et le modèle, une famille de quatre atteint rapidement un montant mensuel à quatre chiffres. C’est le poste le plus souvent oublié lorsqu’on compare les salaires entre les deux pays.

Les cantons réduisent la prime des ménages de condition économique modeste. Le financement est assuré par la Confédération et le canton ; le versement se fait le plus souvent directement à la caisse maladie, de sorte que votre facture diminue d’autant.

Les règles diffèrent considérablement d’un canton à l’autre – quant aux limites de revenu, à l’ampleur et à la procédure. Certains cantons vérifient d’eux-mêmes sur la base des données fiscales et vous écrivent, d’autres exigent une demande de votre part, souvent avec un délai au printemps pour l’année suivante.

Pour les nouveaux arrivants, c’est une lacune fréquente : qui n’a pas encore de taxation fiscale suisse la première année n’est pas saisi par la vérification automatique et doit agir lui-même. Un coup d’œil au site de votre canton de domicile vaut donc la peine dès l’inscription.

L’ordre de grandeur est considérable : selon le canton et le ménage, la réduction peut atteindre plusieurs centaines de francs par mois, davantage encore pour les familles avec enfants. Ce n’est pas une aumône mais une composante fixe du système – environ un quart de tous les assurés en Suisse en bénéficient. Une demande vaut donc la peine même si vous n’êtes pas certain d’y avoir droit.

En cas d’urgence lors d’un séjour temporaire à l’étranger, l’assurance de base prend en charge au maximum le double de ce que le même traitement aurait coûté en Suisse.

Dans les pays où les frais de traitement sont élevés, cela est souvent loin de suffire ; le reste est à votre charge. Pour les traitements planifiables à l’étranger, l’assurance de base ne paie en principe rien du tout.

Au sein de l’UE et de l’AELE, la carte européenne d’assurance maladie est utile : elle vous donne accès aux traitements médicalement nécessaires aux conditions du pays de séjour. Pour tout ce qui va au-delà – couverture mondiale, rapatriement, libre choix de la clinique – il existe des assurances complémentaires. Elles sont facultatives et ne font pas partie de l’assurance de base.

Une particularité s’applique aux frontalières et frontaliers : qui est assuré en Suisse et souhaite être soigné dans son pays de domicile a besoin pour cela d’une attestation propre – en règle générale le formulaire S1. Sans elle, le traitement dans le pays de domicile peut rester impayé. Le mieux est de régler cela dès la conclusion, et non lorsque la maladie survient.